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Social

Détachement en France et entrée en vigueur de la réforme

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a aménagé les dispositions relatives au détachement temporaire par un prestataire établi hors de France de ses salariés sur le territoire national.

Social

Congés payés

Tout salarié quelle que soit la durée de son contrat ayant travaillé pendant au moins 10 jours chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Social

Travail illégal : de nouvelles mesures pour y remédier

La loi dite "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a notamment eu pour mission de venir renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal en reconnaissant notamment un droit de communication élargi aux agents de contrôle.

Social

Assurance chômage : la réforme dévoilée par le Gouvernement

La loi Avenir professionnel avait prévu des négociations Unédic prévoyant la réforme de l'assurance chômage.

Social

Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

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