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Fiscal

Troisième loi de finances rectificative pour 2020

Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 propose de nouvelles mesures.

Juridique

Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement

Emmanuel Macron a précisé, lors de son allocution du 14 juin, les nouvelles relatives au déconfinement.

Social

Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail

Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.

Social

Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises

De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire.

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime des cadre et le régime des non-cadres.

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