Les modalités de mise en œuvre des mesures de la loi Pacte concernant la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale sont passées en revue dans cet article afin d'éluder certaines questions et apporter des précisions supplémentaires.
Adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale a été publiée après son examen par le Conseil constitutionnel.
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).
