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Social

Protection des salariés et conditions climatiques

L'hiver peut parfois être rude et les employeurs doivent être avertis des droits et obligations qui leur incombent en cas de grand froid ou d'intempéries (pluies torrentielles, neige, verglas…).

Juridique

Clauses de variation du contrat de travail

On a tendance à oublier que les contrats de travail contiennent bien souvent des clauses.

Patrimoine

Le secteur locatif privé et les nouvelles améliorations

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, publiée le 24 novembre 2018 au journal officiel apporte des modifications dont certaines améliorations au secteur locatif privé.

Patrimoine

Société civile immobilière (SCI)

Comme son nom l’indique la société civile immobilière (SCI) est une société civile à destination immobilière.

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime des cadre et le régime des non-cadres.

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