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Juridique

Loi de simplification du droit des sociétés et nouveauté pour les sociétés civiles

La loi Soihili est entrée en vigueur le 21 juillet 2019 et a simplifié le droit des sociétés et apporte des nouveautés notamment concernant les sociétés civiles.

Social

Mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Diffusé le 30 septemre 2019, le dossier de presse du PLFSS nous apporte des précisions sur les mesures phares qui seront inscrites dans ce projet.

Social

L'épargne-retraite plus attractive dès le 1er octobre 2019

A compter du 1er octobre 2019, les entreprises auront le choix d'instaurer un plan d'épargne retraite collectif (Pereco) au profit de l’ensemble de leur personnel ou réserver à une catégorie objective d’entre eux un plan d’épargne retraite obligatoire (Pero).

Social

Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime des cadre et le régime des non-cadres.

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